Un prêt pour la rénovation thermique des logements

Devant le succès du prêt à taux zéro (PTZ), l’Etat a instauré le même dispositif pour les travaux d’économie d’énergie. L’éco-PTZ est plébiscité par les Français et son objectif devrait être atteint en 2010.

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vient compléter la gamme des instruments financiers qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment. Il concerne, sans condition de ressources, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés). Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale. Il permet de financer les travaux entrepris pour rendre le logement plus économe en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes : isolation de la toiture, des murs extérieurs ou des fenêtres et portes extérieures, installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. L’éco-PTZ permet de financer la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages, les travaux induits à cette pose, les frais d’architecte ou de bureau d’étude et les frais éventuels d’assurance. Le montant des travaux financés peut aller jusqu’à 30 000 €  pour une durée de remboursement de 10 ans maximum et 3 ans minimum. Il faut s’adresser à l’une des banques partenaires et l’établissement bancaire attribue alors l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Ce dispositif a rencontré un vrai succès auprès des Français. Les premiers éco-PTZ ont été signés à la mi-avril 2009 et fin octobre, 50 000 de ces prêts avaient été distribués par les banques. L’ensemble des partenaires concernés sont confiants sur leur capacité à atteindre 200 000 éco-PTZ d’ici fin 2010, objectif fixé par la convention du 26 février 2009 entre l’Etat, les banques et les professionnels du bâtiment et de l’immobilier.

Renseignements : www.environnement.gouv.fr